Editorial : Nouvelle réforme territoriale, une soumission au diktat européen
Par Michel Renaud
En 2013 la commission Européenne imposait aux pays de l’Europe de « prendre des mesures destinées à améliorer les synergies et les économies entre les différents niveaux de l’administration, centrale, régional et local »
François Hollande n’a pas résisté à cette exigence et il a décidé de passer à l’acte. Après avoir abrogé la loi Sarkozy supprimant les conseils généraux et rétabli la clause de compétence générale pour les régions et départements, après avoir fait voter une loi sur la réforme territoriale entraînant un redécoupage des cantons et affirmé en janvier le maintien des départements, François Hollande vient de décider précipitamment qu’il fallait de nouveau tout modifier. C’est que le diktat de Bruxelles et la soumission à l’idéologie de la concurrence sont plus forts que tout.
Le gouvernement veut enfumer les citoyens en entonnant le refrain de la dénonciation du « millefeuille » territorial qui est utilisé dans tous les pays de l’Union européenne pour dissimuler les politiques d’austérité. La loi de 2010 ou celle de Marylise Lebranchu sur la métropolisation ont accru de manière spectaculaire le manque de lisibilité territoriale, aggravant la concurrence entre les territoires et dans le même temps l’austérité. L’argument des économies d’échelle ne tient pas lorsqu’André Vallini ministre chargé de cette réforme est dans l’incapacité de donner une estimation sérieuse qui pour lui varie du simple au double. Selon ce même ministre il ose affirmer que cette reforme ne donnera pas de résultats avant plusieurs années. C’est encore une confirmation de l’incompétence de ce gouvernement.
La suppression des départements remettrait en cause l’organisation républicaine et reviendrait à poursuivre le démantèlement des services publics, à éloigner un peu plus les citoyens des lieux de décisions et aggraver les inégalités entre territoires.
Les départements sont prévus par l’article 72-1 de la Constitution. Vouloir vider les départements de leur contenu serait illégal étant donné que le Conseil Constitutionnel saisi d’une prémonition a déjà indiqué le 9 mai 1991 que « toute collectivité territoriale doit disposer d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives ». Il est donc impossible d’y toucher sans modifier la Constitution. Hollande doit compter sur les centristes pour recueillir une majorité au Congrès. Les bons élèves de Hollande sont les présidents de Bourgogne et de Franche Comté qui se sont portés volontaires sans tenir compte de l’avis des citoyens de ces deux régions D’autres rêvent de rétablir les duchés du passé. La volonté principale est de réduire l’Etat à sa portion congrue et de favoriser le démantèlement porteur de l’ultralibéralisme.
Notre critère pour juger du bon niveau des régions n’est ni l’Ancien Régime, ni la concurrence économique mais la nécessité d’une planification écologique. La démocratie locale et la République méritent mieux qu’une nouvelle réforme bricolée à la va vite. C’est au peuple de décider par référendum des éventuelles modifications. Plus globalement, c’est d’une assemblée constituante et d’une VIe république pour refonder nos institutions sur la base de l’égalité des territoires et des citoyens, dont la France a besoin.